Le projet de loi 20 menace le modèle coopératif
Agissons ensemble
La CQCH se mobilise pour défendre l'autonomie des 1 300 coopératives et des 60 000 membres qu'elle représente à travers le Québec.
Qu'est-ce que le projet de loi 20 ?
Présentation du PL 20
Le projet de loi 20, déposé le 11 février 2026 par l’ancienne ministre de l’Habitation Mme Caroline Proulx, vise à améliorer l’accès au logement subventionné au Québec en instaurant notamment un guichet unique de demandes de location et des mécanismes de compensation financière pour les ménages dont les revenus dépassent les plafonds établis.
Cliquez ici pour consulter le projet de loi 20
Pourquoi ce projet pose problème aux coopératives
Plusieurs de ses dispositions ont toutefois été conçues sans tenir compte des particularités des coopératives d’habitation, menaçant leur autonomie et leur modèle de gouvernance démocratique. Le projet de loi 20 menace le modèle coopératif et il est nécessaire d’agir ensemble. Voici plus bas les documents pouvant aider la mobilisation politique des coopératives d’habitation du Québec.
La position de la CQCH
Le PL 20, tel que rédigé, applique un cadre uniforme conçu pour des gestionnaires immobiliers publics, sans tenir compte des spécificités des entreprises coopératives. C’est pourquoi la CQCH demande que ce projet de loi soit amendé avant son adoption, et soumet des recommandations concrètes au gouvernement dont, notamment : exempter les coopératives du guichet unique, préserver leur pouvoir de sélection des membres, retirer la résiliation automatique de l’article 23, exclure les coopératives du mécanisme de compensation lié aux revenus, reconnaître la notion de logement communautaire dans la loi, et abroger l’article 16 du Règlement sur les conditions de location pour les logements subventionnés en coopérative.
Mobilisation contre le PL 20
Le projet de loi 20 est officiellement rappelé par le gouvernement.
Ce n’est pas le temps de relâcher la pression, la mobilisation doit se poursuivre!
Une deuxième pétition est maintenant sur le site de l’Assemblée nationale et nous vous invitons à aller la signer.
18 mai – Rassemblement pour dénoncer le PL-20
Entrevue dans la foulée de cette manifestation avec Nathalie Genois, DGA de la CQCH à l’émission le 15-18 de Radio-Canada
La directrice générale de la CQCH, Sandra Turgeon, fait le point sur la mobilisation contre le PL 20 et interpelle le gouvernement à ce sujet.
Découvrez notre plus récent communiqué : Le projet de loi 20 ne mérite pas d’être rappelé
Outils
Nos outils pour soutenir la mobilisation politique
Consultez les outils produits par la CQCH et ses membres dans le cadre des consultations sur le projet de loi 20.
| Outil | Type | Lien |
| 27 avril – Communiqué de presse : Le projet de loi 20 ne mérite pas d’être rappelé | Communiqué de presse | → Lire le communiqué |
| 31 mars – Lisez et partagez notre communiqué de presse | Communiqué de presse | → Lire le communiqué |
| 31 mars – Consulter la présentation de mobilisation sur le projet de la loi 20 | Présentation | ↓ Télécharger (PDF) |
| Mars – Mémoire de la CQCH sur le projet de loi 20 | Mémoire | ↓ Télécharger (PDF) |
| Lettre d’appui du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) | Lettre d’appui | ↓ Télécharger (PDF) |
| Lettre d’appui de la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ) | Lettre d’appui | ↓ Télécharger (PDF) |
| Lettre d’appui de Coopératives et mutuelles Canada (CMC) | Lettre d’appui | ↓ Télécharger (PDF) |
| Motion pour l’exclusion des coopératives d’habitation du projet de loi 20 | Motion | ↓ Télécharger (PDF) |
Événements
Nos outils pour soutenir la mobilisation politique
Consultez les outils produits par la CQCH et ses membres dans le cadre des consultations sur le projet de loi 20.
| Événement | Lien |
| 14 mai – Conférence de presse conjointe en lien avec le dépôt d’une première pétition sur le projet de loi 20 à l’Assemblée nationale | → Pour rattraper le point de presse |
| 24 avril – Manifestation | ↓ En savoir plus |
| 17 avril – Conférence de presse de la Fédération intercoopérative en habitation de l’Ouest du Québec (FIHAB) au sujet du PL 20 | ↓ Revoir la présentation |
| 31 mars – Revoir la présentation de mobilisation sur le projet de loi 20 | ↓ Revoir la présentation |
Revue de presse
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- Les coopératives d’habitation veulent se prononcer sur le projet de loi 20 déposé le 11 février 2026 à l’Assemblée nationale – CQCH
- Protéger nos coopératives d’habitation – CQCH
Voici quelques articles et chroniques en lien avec le projet de loi 20 et les coopératives d’habitation pour mettre le débat en perspective :
- Le PL 20 mis de côté, les coopératives gardent l’œil ouvert
- Idées | Le logement coopératif, ça rapporte | Le Devoir
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- Les coopératives d’habitation, un toit sécuritaire et solidaire | Le Devoir
- Les coops d’habitation sont-elles en danger au Québec? | Brève | Radio-Canada
- Les préoccupations des coops envers le projet de loi 20 sont «légitimes», juge la ministre responsable de l’Habitation Karine Boivin Roy | Le Devoir
Manifestation le 24 avril 2026
Cette manifestation est organisée par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dans le cadre de la 14e Journée des locataires.
Rendez-vous le 24 avril au : Parc Catherine-Primot, Longueuil à 13 h (arrivée suggérée à 12 h 45)
Une navette sera disponible à partir du métro Longueuil.
Nous vous invitons à :
- informer vos membres
- encourager une participation en groupe
- apporter une pancarte ou identifier votre coopérative
Un point de rassemblement FECHAM sera communiqué afin de renforcer notre visibilité collective.
C’est un moment important pour démontrer que le mouvement coopératif est présent, solidaire et engagé.
Soirée de mobilisation du 31 mars
Consultations sur le projet de loi
Vous pouvez consulter la séance complète avec la CQCH sur le site Web de l’Assemblée nationale. Notez cependant qu’il y a une bonne pause au milieu pour la période de vote alors nous vous avons isolé les extraits les plus pertinents ci-dessous.
Guichet partagé qui respecte le fonctionnement coopératif
Autonomes dans le maintien d’actifs
Comité de sélection avec processus rigoureux pour une bonne intégration des nouveaux membres
On prône la mixité sociale dans nos habitations
Pour aller plus loin
Suivez les audiences, rejoignez la mobilisation et consultez la couverture médiatique du dossier.
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Suivre les audiences
Dates des audiences en commission parlementaire et lien vers la webdiffusion de l’Assemblée nationale.
La CQCH présentera les grandes lignes de son mémoire le 31 mars 2026, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20 devant la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec.
📺 Suivez la présentation en direct, de 10 h à 12 h 25, sur le site de l’Assemblée nationale, en cliquant ici.
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Faites entendre votre voix et taguer Mme Karine Boivin-Roy, nouvelle ministre de l’Habitation, afin qu’elle nous entende.
Médias et couverture
Contact médias :
François Robert
frobert@ressources.coop
(514) 266-8288.