Habiter en COOP
La formule coopérative en habitation
Au sens de la Loi sur les coopératives, une coopérative d’habitation est un regroupement de personnes qui a pour principal objet de faciliter à ses membres l’accès à la propriété ou à l’usage d’une maison ou d’un logement. Il s’agit d’une entreprise privée, à but non lucratif, dont les gestionnaires, soit les membres résidents, en gèrent collectivement les affaires afin de se donner un milieu de vie sain et sécuritaire qui répond aux besoins des individus en matière de logement.
Le plus souvent, les coopératives d’habitation se donnent pour vocation première d’offrir des logements abordables et de qualité à leurs membres et logent une clientèle dite mixte. La majorité des coopératives d’habitation offre la possibilité à un certain nombre de ménages de recevoir une subvention d’aide au logement.
Historique du mouvement
C’est dans les années 1970 que les premières coopératives d’habitation à propriété collective, à but non lucratif et entièrement administrées par leurs membres, telles qu’on les connaît aujourd’hui, ont vu le jour au Québec.
C’était l’âge d’or du peace and love, mais aussi celui du développement urbain tous azimuts, qui aggravait les problèmes de logement des moins nantis dans les villes. C’était également l’époque du militantisme, où revendications et manifestations se tramaient à tous les coins de rue.
Pendant que les pelles mécaniques démolissaient des maisons pour construire des autoroutes et des tours de béton, des groupes de citoyens mécontents protestaient jusque dans les bureaux des maires et des promoteurs
Avantages
Pourquoi devenir membre d’une COOP?
Le fait d’habiter en coopérative d’habitation procure un grand nombre d’avantages à l’individu qui choisit de s’approprier son milieu de vie.
Un logement de qualité à coût abordable
Une sécurité d’occupation à long terme
Un contrôle sur son milieu de vie
La possibilité de prendre part aux orientations de l’entreprise
L'opportunité d’acquérir de nouvelles connaissances et compétences
L'occasion de s’engager au sein de sa communauté
En administrant les affaires quotidiennes de leur entreprise, les membres deviennent partie prenante du projet coopératif.
Dans ce contexte, ils peuvent, par leur participation aux assemblées générales ou leur contribution au sein du conseil d’administration ou de divers comités, acquérir de nombreuses connaissances et développer de nouvelles compétences.
Il est également possible pour eux de se perfectionner en suivant diverses formations offertes par leur fédération.
Le mode de vie en coop
Ce qui distingue la coopérative des autres types d’habitations, comme les immeubles à logements standards, les organismes sans but lucratif (OSBL) en habitation ou encore les habitations à loyer modique (HML) est son mode d’autogestion.
Les membres, rassemblés en comités ou en assemblées générales, participent activement à la prise de décision, déterminent les règlements, les politiques de la coopérative et les orientations de l’entreprise. Comme il s’agit d’un type de gestion démocratique, les membres ont un droit de vote égal, en vertu de la règle « un membre, un vote ».
Valeurs coopératives
L’essence même de la coopérative d’habitation au Québec réside dans le fait que les membres adhèrent à un ensemble de valeurs répandues dans toutes les coopératives à travers le monde
- Prise en charge
- Responsabilité personnelle et mutuelle
- Égalité
- Équité
- Solidarité
Principes coopératifs
Les coopératives sont également guidées par un ensemble de principes qui les soutiennent dans la gestion quotidienne de leur entreprise.
- Adhésion volontaire et ouverte à tous
- Pouvoir démocratique exercé par les membres
- Participation économique des membres
- Autonomie et l’indépendance
- Éducation, la formation et l’information
- Coopération entre les coopératives
- Engagement envers la communauté
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Le processus d’inscription
Pour devenir membre d’une coopérative d’habitation, vous devez présenter une demande à une coopérative que vous avez préalablement choisie en fonction, par exemple, de sa situation géographique ou de sa taille.
Une fois que vous aurez postulé pour obtenir un logement, le comité de sélection pourra
Foire aux questions
Trouvez les réponses que vous cherchez
Les loyers des coopératives sont-ils moins chers que sur le marché privé?
Puisque tous les membres participent à la gestion et à l’entretien de l’immeuble, il en résulte des frais de fonctionnement moindres pour la coopérative. Celle-ci est donc en mesure d’offrir des loyers moins chers que ceux du marché. Généralement, les loyers des logements coopératifs se situent entre 75 % à 95 % du loyer médian sur le marché privé. L’ampleur de la différence entre les prix des loyers dépend de plusieurs facteurs, dont la qualité de la gestion par les membres et le programme de subvention dont la coopérative a profité lors de son démarrage.
En outre, la majorité des coopératives offrent des logements subventionnés pour des ménages à faible revenu. C’est la coopérative, et non le membre, qui reçoit la subvention et qui ajuste en conséquence le prix des loyers selon une convention établie avec l’organisme gouvernemental qui octroie la subvention. Approximativement 35 % des ménages coopératifs reçoivent une subvention au logement.
Quelle différence y a-t-il entre une coopérative, une habitation à loyer modique (HLM) et un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation?
La coopérative d’habitation se distingue de l’habitation à loyer modique (HLM), laquelle est la propriété de la Société d’habitation du Québec (SHQ) ou d’un office municipal d’habitation (OMH). Ces logements sont financés par l’entremise de subventions au déficit d’exploitation. Le programme HLM offre à des ménages à faible revenu de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
Certaines coopératives d’habitation réservent un nombre de logements subventionnés pour des ménages à faible revenu. Mais à la différence des résidents de HLM, les membres de coopératives s’engagent dans la gestion de leur coopérative et l’entretien de leurs immeubles. Et ce n’est là qu’une des nombreuses particularités de la formule coopérative en habitation. Cette participation à la vie démocratique de la coopérative permet aux membres de prendre en charge leurs conditions d’habitation, et constitue une occasion de réaliser une démarche personnelle d’apprentissage et d’intégration à leur milieu de vie.
L’organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation, pour sa part, est une corporation au sens de la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec (LRQ, chapitre C-38). Tout comme les coopératives, la plupart des OSBL d’habitation offrent un certain nombre de logements subventionnés aux ménages à faible revenu. Ces organismes sont toutefois principalement administrés par des intervenants locaux, mais également par des personnes qui y vivent.
Devenir membre d’une coopérative coûte-t-il quelque chose?
Lorsqu’il devient membre d’une coopérative, la personne souscrit à des parts de qualification – des parts sociales et, dans certains cas, des parts privilégiées – qui, généralement, ne s’élèvent pas à plus d’une centaine ou à quelques centaines de dollars.
Lorsque le membre quitte la coopérative, il peut récupérer ses parts sociales, dans la mesure où la coopérative n’est pas en difficulté financière et où le membre n’a pas de dette envers elle. Le nombre de parts à souscrire et les conditions de remboursement sont déterminés par règlement.
Par ailleurs, dans la plupart des coopératives, en plus du bail de location, le nouvel occupant signe un contrat de membre par lequel il s’engage à contribuer à la vie de la coopérative en participant à sa gestion et à son entretien et en accomplissant ses responsabilités en tant que locataire. En contrepartie, la coopérative lui offre un rabais sur le coût de son loyer : le rabais de membre.
Qu’est-ce que le contrat de membre?
Le contrat de membre a pour but, d’une part, de préciser les droits et obligations de la coopérative et du membre et, d’autre part, de confirmer l’adhésion du membre aux objectifs poursuivis par la coopérative ainsi qu’aux règles gouvernant son organisation interne. Presque toutes les coopératives exigent de leurs locataires qu’ils signent un contrat de membre. Ainsi, en signant son contrat de membre, le locataire s’engage généralement à :
- souscrire les parts de qualification requises et les payer selon les modalités prévues par règlement
- participer activement et assidûment aux diverses activités de la coopérative, notamment aux assemblées générales, aux réunions ainsi qu’aux corvées saisonnières
- accomplir les divers mandats et responsabilités qui peuvent lui être attribués par le conseil d’administration, l’assemblée des membres ou un comité, ou accomplir les devoirs qui lui incombent en vertu de toute fonction ou responsabilité qu’il occupe au sein de la coopérative
- participer à des activités de formation reliées aux différents aspects de la vie coopérative
- respecter ses obligations en vertu de la loi et des statuts, règlements et politiques de la coopérative
- assumer ses responsabilités et remplir ses obligations en tant que locataire
En raison de son engagement et de sa participation aux activités de la coopérative, de son adhésion aux valeurs coopératives ainsi qu’aux objectifs économiques de celle-ci, le membre se voit accorder, chaque mois, un rabais de membre sur le prix apparaissant sur le bail et dont le montant est fixé par règlement.
Si le membre démissionne, est exclu ou suspendu tout en restant locataire de la coopérative, il doit payer le plein montant du loyer inscrit à son bail.
Qu’est-ce qu’une coopérative de solidarité en habitation?
Il convient également de mentionner que depuis l’introduction de la formule de coopérative de solidarité à la Loi sur les coopératives en 1997, une coopérative peut ouvrir son sociétariat à diverses catégories de membres. La principale particularité de la coopérative de solidarité consiste en fait à regrouper au sein de son sociétariat deux ou trois catégories de membres choisies parmi les suivantes:
- les membres utilisateurs, c’est-à-dire des personnes ou des sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative
- les membres travailleurs, soit des personnes physiques œuvrant au sein de la coopérative
- les membres de soutien, soit toute autre personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte de l’objet de la coopérative
La coopérative de solidarité constitue ainsi un véhicule offrant la possibilité à des personnes et sociétés ayant un intérêt et des besoins communs de se regrouper. Elle a donc normalement pour objet d’exploiter une entreprise en vue de fournir du travail à ses membres travailleurs ainsi que des biens et des services à ses membres utilisateurs.
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