Mémoires

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Faire autrement pour faire mieux

À l’occasion du passage à Québec de la tournée de consultations publiques de la Société d’habitation du Québec (SHQ) « Vers une nouvelle approche d’intervention en matière d’habitation », la directrice général de la CQCH, Jocelyne Rouleau, dépose un mémoire à la SHQ. Intitulé « Faire autrement mieux pour faire mieux », ce mémoire fait écho aux commentaires des membres de coopératives d’habitation entendus lors des différents arrêts de la tournée.

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Les coopératives d’habitation : Incontournables du développement social, économique et durable

La CQCH est persuadée que les coopératives d’habitation doivent être un élément central d’une nouvelle politique nationale de l’habitation au Canada. Ce modèle d’habitation unique privilégie la mixité et la diversité sociale et stimule le développement de ses membres. C’est toute l’économie canadienne qui bénéficie de l’apport des coopératives d’habitation.

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Mémoire concernant certaines demandes de modifications à la Loi sur les coopératives, L. R. Q., c.C-67-2 – 2009

Dans le cadre de ce mémoire, la CQCH demande au ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation d’apporter certains amendements à la Loi sur les coopératives afin d’assurer la pérennité du parc immobilier coopératif, de préserver le caractère collectif et coopératif du patrimoine coopératif en habitation.

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du soutien à la formule coopérative. L’apport social et économique des coopératives d’habitation au Québec – 2012

Le mémoire démontre que les coopératives d’habitation sont des acteurs économiques importants et essentiels pour la société québécoise et canadienne. Il recommande, entre autres, que le gouvernement du Canada prenne les moyens pour assurer la pérennité du parc immobilier et s’engage à maintenir l’aide aux ménages à faible et à moyen revenu dans les coopératives d’habitation après la fin des conventions.

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Mémoire Vers une vision renouvelée des coopératives d’habitation et pistes de solution pour une nouvelle approche de financement – 2012

Le ministère des Finances du Québec a commandé une étude de refonte des processus au Groupe CIRANO dans le but de modifier la structure de financement du programme AccèsLogis Québec. Cette étude vise à « créer un effet de levier sur les niveaux actuels de financement dans l’optique de la construction d’unités partout au Québec, sans toutefois élever le niveau de risque auquel fait face le gouvernement ». Une occasion pour la CQCH de mieux positionner la formule coopérative en habitation.

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Mémoire Les coopératives d’habitation, un milieu de vie favorisant l’Autonomie des aînés – 2013

Le gouvernement du Québec a présenté en 2013 le Livre blanc, L’autonomie pour tous : livre blanc sur la création d’une assurance autonomie. La CQCH présente sa position sur l’assurance autonomie relativement à la qualité et sécurité des services de soutien à domicile, aux coûts des services de soutien à domicile et à la qualité de vie et à la sécurité physique des membres de coopératives d’habitation.

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Mémoire présenté dans le cadre des travaux de la Commission de révision permanente des programmes à La Société d’habitation du Québec – 2014

La Confédération québécoise des coopératives d’habitation présente sa position sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience des divers programmes de la Société d’habitation du Québec.

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Mémoire présenté au ministre des Finances et de L’Économie du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2014-2015

Les recommandations de la CQCH portent sur : un plan d’investissement de cinq ans dans le programme AccèsLogis Québec; une aide financière pour la construction et l’exploitation de coopératives de solidarité en habitation sur le territoire du Nunavik; une aide financière pour la création de la Fondation pour le développement de l’habitation coopérative au Québec; la mise sur pied de projets pilotes de coopératives à capitalisation individuelle.

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Mémoire de la Coalition pour l’habitation communautaire 2012

Mémoire présenté par la Coalition pour l’habitation communautaire au ministère des Finances du Québec, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2012-2013.

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