Faciliter l’accès au logement
Démarrer une coopérative d’habitation

Toute personne qui souhaite prendre en charge ses conditions de logement peut participer à la création d’une entreprise coopérative et réaliser un projet d’habitation. Une fois le groupe formé, la coopérative doit être légalement constituée et son existence doit être publicisée auprès des autorités

La procédure de constitution d’une coopérative

Les modalités et la procédure de constitution d’une coopérative sont prévues aux articles 7 et suivants de la Loi sur les coopératives.

Cinq membres fondateurs sont requis pour constituer une coopérative. La constitution se fait par le dépôt, au MEIE, de statuts constitutifs indiquant le nom de la coopérative, l’objet pour lequel elle est constituée, le nom et le domicile des membres fondateurs ainsi que la loi en vertu de laquelle elle est constituée. Les statuts peuvent en outre prévoir diverses autres dispositions, notamment l’interdiction pour la coopérative de s’attribuer une ristourne et de verser un intérêt sur toute catégorie de parts privilégiées qu’elle détermine, ce que la loi permet d’adopter par règlement (voir article 148 L.c.).

Les statuts doivent de plus être accompagnés, notamment :

  • D’une requête demandant la constitution de la coopérative signée par deux membres fondateurs
  • D’un avis indiquant le nom et le domicile de la personne désignée comme secrétaire provisoire de la coopérative
  • D’un avis indiquant le mode et le délai de convocation de l’assemblée d’organisation
  • D’un avis indiquant le domicile de la coopérative
  • D’un document indiquant la description du projet d’entreprise coopérative et des besoins que la coopérative peut satisfaire
  • Des documents ou renseignements supplémentaires que le ministre demande pour l’étude de la requête

À partir du moment où la coopérative a une existence légale, les membres doivent développer un projet d’habitation viable et répondant à leurs besoins. Cette partie du travail, plus encore que les formalités légales, nécessite certaines connaissances et une expertise pour lesquelles vous aurez certainement besoin d’aide. Dans toutes les régions du Québec, il existe des groupes de ressources techniques (GRT), soit des organismes à but non lucratif spécialisés dans le développement de logements communautaires, qui pourront vous appuyer dans la réalisation de votre projet. Informez-vous auprès de l’une de nos fédérations. Elles ont, pour la plupart, un GRT affilié.

Avantages de la formule coopérative

L’établissement de coopératives d’habitation permet de revitaliser plusieurs secteurs urbains centraux, en plus de susciter l’achat de biens et services auprès de divers fournisseurs et marchands locaux. Les résidents des logements soutiennent, pour leur part, la vitalité commerciale des municipalités et des quartiers dans lesquels ils se sont établis.

Les avantages de la formule coopérative en habitation ne s’arrêtent pas là. Les activités de ces entreprises ont des retombées positives autant sur l’individu lui-même que sur les communautés locales, régionales et provinciales dans lesquelles elles évoluent. 

En favorisant une importante mixité sociale, les coopératives d’habitation constituent un moyen d’éviter la ségrégation sociale, l’appauvrissement et l’isolement de certains groupes de la société. Elles permettent également aux individus de créer un réseau social et ainsi de développer le sentiment d’appartenance à un groupe.

Les activités des coopératives d’habitation ont également des retombées positives certaines sur l’économie du Québec. Elles permettent notamment aux gouvernements fédéral et provincial, qui investissent dans le logement communautaire, de réaliser des économies appréciables dans les programmes d’aide au logement, en plus de créer des emplois, notamment dans le milieu communautaire et dans le secteur de la construction.

D’autres coopératives d’habitation choisissent de donner une vocation particulière à leur projet immobilier, comme réaliser des bâtiments écologiques ou offrir du logement à des clientèles spécifiques, par exemple, des artistes, des travailleurs, des immigrants, des retraités, etc. D’autres encore choisissent de se donner des services socioéconomiques connexes au logement. Parmi les services les plus courants, on retrouve l’accès à un centre de la petite enfance (CPE), des services de cafétéria, de maintien à domicile et d’entretien ménager pour les personnes aînées ou en légère perte d’autonomie.

Types de projets

Les projets dits conventionnels représentent les coopératives d’habitation telles que nous les connaissons au Québec depuis toujours. Dans ce type de coopérative, appelée coopérative locative à possession continue, les membres sont collectivement propriétaires des immeubles en étant individuellement locataires de leur logement.

C’est ce type de coopérative d’habitation qui est financé par le programme provincial de construction de logements sociaux et communautaires appelé AccèsLogis Québec. Ce programme dit d’« aide à la pierre » subventionne jusqu’à 50 % des coûts de réalisation d’un projet lorsque ce dernier respecte un ensemble de critères qui touchent à la fois des aspects immobiliers et architecturaux que des aspects financiers, sociaux et légaux.

En effet, le montage financier du projet doit inclure une contribution du milieu équivalente à 15 % des coûts de réalisation. D’autre part, le 35 % restant peut provenir d’un prêt hypothécaire qui sera remboursé par les loyers des résidents, mais la coopérative devra s’assurer de pouvoir le rembourser dans les délais prescrits tout en conservant ses loyers à un montant inférieur à 95 % du loyer médian de la région.

Le programme AccèsLogis est administré par la SHQ. Un groupe promoteur qui désire soumettre un projet doit obligatoirement se faire accompagner par un groupe de ressources techniques (GRT).

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Expansion des coopératives existantes

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Coopératives de propriétaires

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Projets spéciaux

Programmes de subventions

Les programmes de subventions AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec – volet social et communautaire offrent par ailleurs du financement pour la réalisation de logements coopératifs : nouvelles constructions, rénovation ou recyclage d’édifices. 

Notons toutefois que le programme Logement abordable Québec comporte certaines restrictions d’application sur le territoire du Québec. Ainsi, les projets de construction neuve et de transformation/recyclage doivent être réalisés dans les municipalités ou les secteurs de certaines municipalités dont le taux d’inoccupation est inférieur à 3 %. 

Les projets de rénovation, quant à eux, peuvent être réalisés sur l’ensemble du territoire. Ces deux programmes d’aide aux coopératives sont administrés par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Pour obtenir de l’information sur les programmes d’aide financière et sur le démarrage de projets d’habitations coopératives, consultez le site de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Laissez-nous vous accompagner

Par l’entremise du groupe de ressources techniques (GRT), reconnu par la Société d’habitation du Québec (SHQ), nos fédérations offrent des services de soutien et d’accompagnement pour le développement de projets d’habitation communautaire.

  • Regrouper en corporation les personnes intéressées par l’habitation communautaire
  • Défendre et promouvoir les intérêts de ses membres
  • Mettre en commun des informations, des expériences et des expertises
  • Mettre sur pied toutes mesures susceptibles de répondre aux besoins concrets de ses membres
  • Développer et favoriser l’éducation et la formation de ses membres
  • Favoriser la prise en main du contrôle et du développement par les usagers de leur OSBL ou coopérative d’habitation

Foire aux questions

Qu’est-ce que la Loi sur les coopératives?

Qui peut nous accompagner pour démarrer un projet de coopérative d’habitation?

Que doit-on faire pour démarrer une coop d’habitation?

Quelles sont les conditions gagnantes?

Combien de temps faut-il consacré mensuellement pour faire un projet?

Doit-on investir de l’argent personnel?

Combien de temps peut s’écouler entre le début des démarches et l’entrée dans les lieux?

D’où provient le financement pour un projet en coopérative d’habitation?

Comment s’assurer qu’au terme de la construction, les logements auront des coûts accessibles pour la population visée?

Pouvons-nous démarrer une coopérative d'habitation pour des personnes ayant des besoins particuliers?

Combien coûte l’accompagnement d’un GRT?