Québec, le 27 novembre 2024. La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) annonce qu’elle a lancé, le 26 novembre 2024, un nouveau service d’arbitrage! Ce service est offert à toutes les coopératives d’habitation membres de nos fédérations régionales et membres de la CQCH.

À quel besoin ce service répond-il?

La décision du conseil d’administration (CA) d’une coopérative d’habitation, quant à la suspension ou l’exclusion d’un membre, peut entraîner des conséquences négatives pour la coopérative et ses membres. Par exemple, des tensions peuvent surgir dans le cas d’un désaccord d’un ex-membre avec la décision du CA. À cela s’ajoutent potentiellement des coûts de poursuite judiciaire en termes de temps et d’argent qui peuvent être colossaux pour la coopérative.

En quoi consiste ce service?

En prenant en compte les contraintes importantes d’une poursuite judiciaire, le service d’arbitrage, offert par la CQCH, propose à la coopérative et à l’ex-membre une procédure alternative pour résoudre les différends liés à la décision de suspension ou d’exclusion d’un membre par le CA.  Notamment, ce service permet à un ex-membre d’obtenir un avis objectif et final sur la légalité de la décision du CA s’il la considère injuste. En revanche, pour le CA, ce service permet de légitimer sa décision grâce à l’obtention d’une sentence finale et sans appel. Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel de règlement des différends par lequel les participants conviennent de soumettre leur litige à la décision d’un arbitre, sans recourir aux tribunaux.

En collaboration avec l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), la CQCH met à la disposition des coopératives un bassin d’arbitres expérimentés et formés sur la Loi sur les coopératives d’habitation.

Ce service permettra dès lors, d’obtenir le jugement d’un arbitre professionnel sur la décision du CA, et ce, de façon simple, rapide et peu coûteuse! Pour connaître plus de détails:

• visionner cette vidéo  pour la présentation du service en 3 minutes 30 secondes;
• consulter cette page du service d’arbitrage, dans la section « Services » du site Web de la CQCH,  pour  connaître les avantages et la procédure d’accès au service;
• consulter cette page du projet d’arbitrage pour apprendre davantage sur le rôle de la CQCH et de son partenaire l’IMAQ dans le développement du service.

À propos de la CQCH
La CQCH se positionne comme leader, promoteur et porte-parole national du Mouvement québécois des coopératives d’habitation. Les coopératives d’habitation offrent plus de 30 000 logements abordables. Ces entreprises collectives forment un tissu social important et de grande valeur pour les communautés.
–30–
Source : Sandra Turgeon, directrice générale de la CQCH – 418 648-6758