Le Tribunal administratif du logement vous invite, le 1er novembre prochain, de 12h à 13h, à participer à une séance d’information gratuite en ligne portant sur LA REPRISE DU LOGEMENT OU L’ÉVICTION.
Description de la séance
Vous y apprendrez les conditions à remplir ainsi que les étapes à accomplir au préalable pour procéder à une reprise de logement. Dans le même esprit, nous aborderons également ces mêmes concepts, mais dans le contexte de l’éviction, et ce à la lumière des modifications législatives entrées en vigueur en février 2024. Enfin, nous survolerons le concept de travaux majeurs afin de bien pouvoir le distinguer de la reprise et de l’éviction.*
Formateur : Me Alexandre Durocher, conseiller juridique au Tribunal administratif du logement.
Date et heure :
Le vendredi 1er novembre 2024, de 12 h à 13 h
Gratuit. Places limitées.
*Source : Tribunal administratif du logement (TAL)