Qu’est-ce que le PL20 ?
Projet de loi n° 20 : Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation.

Le projet de loi 20, déposé le 11 février 2026 par la ministre de l’Habitation Mme Caroline Proulx, vise à « améliorer l’accès au logement subventionné » au Québec en instaurant notamment un guichet unique de demandes de location et des mécanismes de compensation financière pour les ménages dont les revenus dépassent les plafonds établis.

Pourquoi ce projet pose problème aux coopératives ?
Plusieurs de ses dispositions ont toutefois été conçues sans tenir compte des particularités des coopératives d’habitation, menaçant leur autonomie et leur modèle de gouvernance démocratique. Le projet de loi 20 menace le modèle coopératif et il est nécessaire d’agir ensemble.

Plus d’informations sur le site internet de la Confédération Québécoise des Coopératives d’Habitation – CQCH :
https://cooperativehabitation.coop/mobilisation-projet…/

Retrouvez des extraits de l’enregistrement des audiences sur le projet lors de la Commission de Aménagement du territoire du 31 mars dernier : https://cooperativehabitation.coop/mobilisation…/…