REMPLACEMENT DES SUBVENTIONS D’AACR
Les coopératives en fin de convention invitées à soumettre leur demande à la SHQ
Les coopératives d’habitation dont la convention d’exploitation avec la SCHL est arrivée à terme après le 31 mars 2015 peuvent maintenant soumettre une demande préliminaire à la Société d’Habitation du Québec (SHQ) afin d’obtenir un remplacement temporaire des subventions d’AACR destinées aux ménages à faible revenu.
Bien que la SHQ refuse de s’engager à garantir aux demandeurs l’obtention d’une aide financière, elle invite tout de même les coopératives touchées à manifester leur intérêt à recevoir des PSS (Programme spécial de supplément au loyer). Ce programme prévoit en effet l’octroi de subventions aux ménages à faible revenu bénéficiant déjà d’un supplément au loyer, qui y sont toujours admissibles en vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (article 14), et dont le versement de la subvention du fédéral a pris ou prendra fin entre les mois de janvier 2013 et mars 2018.
Les coopératives en fin de convention doivent communiquer les informations suivantes au centre de service à la clientèle de SHQ : nom du demandeur, nom de l’organisme, adresse, courriel, numéro de téléphone, programme fédéral actuel et nombre de ménages visés par la demande de remplacement des subventions d’AACR.
La mesure par laquelle les coopératives d’habitation pourraient obtenir un remplacement de subventions d’AACR a été présentée dans le dernier budget du Québec. Elle prévoit une enveloppe de six millions de dollars pour remplacer les subventions fédérales aux ménages à faible revenu, et ce, jusqu’au 31 mars 2017. La méthode de calcul de l’aide de remplacement reste à préciser, mais nous vous encourageons à soumettre votre demande sans tarder. Vous pouvez aussi consulter le site de la SHQ pour plus d’informations.
Pour soumettre une demande de PSS à la SHQ, écrire à infoshq@shq.gouv.qc.ca. Svp mettre la FECHAM en copie conforme du message (developpement@fecham.coop) afin de nous permettre d’assurer un suivi des dossiers soumis auprès de la SHQ.
