Prolongation des subventions pour les coopératives (SCHL)
Message aux membres, et particulièrement aux différents conseils d’administration
dont la convention SCHL est terminée ou est sur le point de prendre fin.
Stratégie nationale sur le logement – Prolongation des subventions (avril 2018 à mars 2020)
La SCHL vous a écrit ou va vous écrire, pour vous fournir des renseignements importants sur les subventions fédérales que votre ensemble de logements reçoit de la SCHL.
1- Votre subvention en vertu des accords d’exploitation existants avec la SCHL est admissible à une prolongation jusqu’en mars 2020 en vertu de la Stratégie nationale sur le logement (sous réserve de la réception par la SCHL de toutes les approbations gouvernementales nécessaires) et de la signature d’une entente de modification;
2- Votre subvention fédérale actuelle sera temporairement prolongée aux termes des accords d’exploitation existants jusqu’à ce que les approbations du gouvernement fédéral nécessaires pour le financement soient en place et qu’une entente de modification soit signée (vous trouverez un modèle d’entente en cliquant ici), sous réserve du droit de la SCHL de suspendre cette subvention, comme indiqué ci-dessous.
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), les fournisseurs de logements communautaires sous administration fédérale dont les accords d’exploitation ou les subventions prennent fin entre le 1er avril 2018 et le 1er avril 2020 continueront de recevoir le même niveau de subvention qu’ils reçoivent actuellement. Cela comprend les ensembles dont les accords d’exploitation où les subventions ont été prolongés dans le cadre du programme de prolongation offert dans le budget de 2016. La SCHL est en voie d’obtenir les autorisations nécessaires du gouvernement fédéral pour prolonger ces paiements jusqu’en mars 2020. Nous prévoyons que toutes les autorisations seront en vigueur d’ici avril 2018. À ce moment-là, vous recevrez une trousse d’offre qui comprendra une entente de modification contenant les détails de votre ensemble de logements. Par la suite, les organismes dont l’entente viendra à échéance seront avisés au fur et à mesure.
On vous demandera de confirmer votre acceptation en signant et en retournant l’entente de modification au plus tard le 1er mai 2018. Entre-temps, vos subventions seront maintenues aux niveaux actuels, mais pourront être suspendues par la suite si la SCHL n’a pas reçu votre entente de modification signée d’ici le 1er mai 2018.
Pour faciliter la consultation et l’examen préliminaire, consultez le modèle d’entente de modification.
Si vous souhaitez obtenir plus de précisions sur ce qui précède, n’hésitez pas à envoyer un courriel à l’adresse Subsidy_Renewal@cmhc-schl.gc.ca.
Mise à jour concernant l’Initiative fédérale de logement communautaire
Cette initiative de 500 millions de dollars sur 10 ans s’adresse aux organismes dont l’entente d’exploitation vient à échéance entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020.
Nous sommes présentement dans la première phase de l’Initiative. Ainsi, le 28 février dernier, la SCHL a envoyé une lettre aux organismes dont l’entente originale prenait fin depuis le 1er avril 2016 et qui avait été prolongée ainsi qu’à ceux dont l’accord se termine en mars ou avril 2018.
