COVID-19 – Déménagements, nouveaux baux et ententes de paiement- Recommandations de la FECHAM
[Mise à jour : 30 mars 2020, 21 h 45]
Vous trouverez dans cette publication des consignes à l’intention des conseils d’administrations chargé de la gestion des coopératives d’habitation et référence aux consignes de la SHQ.
La FECHAM demande d’éviter la remise en mains propres de tout document. Il est recommandé de transmettre les pièces justificatives par voie électronique ou postale.
La transmission des pièces justificatives peut se faire par la poste ou par voie électronique (courriels, photos de documents…).
1.1 Déménagements
1.2 Nouveaux baux
1.3 Ententes de paiement
1.4 Messages importants
Déménagements
Le locateur ne peut pas interdire à un locataire de déménager. Par contre, nous recommandons d’encourager le report du déménagement si possible.
Si le report du déménagement n’est pas possible, il est recommandé de mettre en place des mesures de protection, et ce, avant, pendant et après le déménagement. Les coopératives doivent rappeler aux locataires de respecter ces mesures.
La FECHAM, en référence aux recommandations de la Santé publique sur les bonnes pratiques pour éviter la propagation du virus Covid-19, rappelle les mesures de base suivantes :
- Limiter le nombre de personnes lors du déménagement;
- Respecter les règles de distanciation (deux mètres) avec les employés de la compagnie de déménagement ou avec les proches;
- Se laver les mains régulièrement;
- Attendre un minimum de 24 heures avant de défaire les boîtes contenant du matériel non essentiel;
- Désinfecter tous les meubles et électroménagers (avant et après le déménagement);
La FECHAM rappelle que le gouvernement recommande d’éviter les déplacements interrégionaux non essentiels.
Nouveaux baux
Pour la signature des nouveaux baux, la FECHAM recommande, temporairement, qu’elle se fasse de façon électronique, selon les consignes de la Régie du logement.
Le bail en format électronique et la signature par courriel ont la même valeur légale que le contrat imprimé et la signature manuscrite.
L’achat du formulaire de bail obligatoire peut se faire en ligne, à partir du site des Publications du Québec.
Lorsqu’ils ne peuvent le faire de façon électronique, les locataires peuvent toujours faire parvenir le bail signé par la poste.
Ententes de paiement
En cette période exceptionnelle qui provoque beaucoup de pertes d’emploi et donc, une vulnérabilité financière chez plusieurs locataires, la FECHAM encourage les coopératives d’habitation à favoriser les ententes de paiement avec les locataires qui ont des difficultés à payer leur loyer. Un locataire ou un occupant qui connaît des difficultés à payer son loyer doit rapidement en informer le locateur.
Messages importants
Ces assouplissements et nouvelles mesures sont exceptionnels et temporaires et ne doivent pas être assimilées à des renonciations de loyers et devront être indiqués dans les ententes de paiement.
Il est important que les coopératives documentent les conversations verbales et gardent les courriels échangés avec les locataires afin de conserver les pièces justificatives nécessaires aux diverses demandes, notamment les pièces justificatives concernant la diminution des revenus ou les pertes d’emplois, les déménagements, les ententes de paiement ou la signature d’un nouveau bail, etc.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la section Coronavirus (COVID-19).
: Informations à l’intention des partenaires et mandataires du site Web de la SHQ.
Vous pouvez aussi joindre le personnel de la SHQ à titre de gestionnaires d’immeuble, vous pouvez transmettre vos questions à Mme Catherine Vernaudon, directrice des partenariats à la SHQ, à l’adresse courriel catherine.vernaudon@shq.gouv.qc.ca.
