En 2025, la Fédération Intercoopérative en Habitation de l’Ouest du Québec – la FIHAB et la Confédération Québécoise des Coopératives d’Habitation – la CQCH mettent à la disposition des membres des coopératives d’habitation deux nouveaux services : la médiation citoyenne (à travers la Ligne du Bon Voisinage (LBV) et l’arbitrage.
Ce mercredi 15 janvier 2025 à 18h30, participez à une séance d’information virtuelle pour en apprendre plus sur les avantages de ces services, leur distinction et leur fonctionnement.
En quelques mots,
La médiation citoyenne permet à toute personne traversant une situation de conflit d’être
accompagnée par un tiers impartial pour encourager le dialogue et favoriser un dénouement équitable.
La médiation citoyenne, tout comme l’arbitrage, est un processus volontaire et confidentiel.
L’arbitrage propose à la coopérative et à l’ex-membre une procédure alternative à la poursuite judiciaire pour résoudre les différends liés à la décision de suspension ou d’exclusion d’un membre par le conseil d’administration (CA). Ce service permet à un ex-membre d’obtenir un avis objectif et final sur la légalité de la décision du CA s’il la considère injuste. En revanche, pour le CA, ce service permet de valider sa décision grâce à l’obtention d’une sentence finale et sans appel. Il s’agit du processus volontaire et confidentiel de règlement des différends par lequel les participants conviennent de soumettre leur litige à la décision d’un arbitre, sans recourir aux tribunaux.
À qui s’adressent ces services ? À tous les membres et aux conseils d’administration des coopératives d’habitation membres de la FIHAB.