Le Tribunal administratif du logement (TAL) offrira une séance d’information gratuite en ligne portant sur les travaux majeurs et les réparations urgentes et nécessaires.
La présentation aura lieu le vendredi 6 décembre 2024, de 12h à 13h, et la période d’inscription est en cours. Les places sont toutefois limitées.
Me Gabrielle Boutin, conseillère juridique au TAL, y expliquera la notion de travaux majeurs et y abordera également les formalités applicables pour la réalisation de ce type de travaux, ainsi que les droits, les obligations et les recours des parties dans ce contexte*.
Date et heure :
Le vendredi 6 décembre 2024, de 12 h à 13 h
Gratuit. Places limitées.
Inscription en ligne
*Source : Tribunal administratif du logement
