La Confédération

La Régie du logement devient le Tribunal administratif du logement (TAL). Ci-dessous, vous trouverez les différentes vidéos présentant les grands changements : fonctionnalités, notification, conciliation, fixation de loyer, audience, services à distance, etc. Prenez bien le temps de visionner chaque vidéo. 

Si vous êtes gestionnaire, directeur-trice ou membre du conseil d’administration, vous représentez la coopérative comme locateur, vous devez donc être au fait des changements au TAL, advenant qu’un dossier ait été déposé ou soit sur le point de l’être. Un dossier mal préparé pourrait nuire à la coopérative. Et si vous êtes membre, et avez besoin des services du TAL, vous devez aussi bien comprendre son fonctionnement. 

Pour en savoir plus sur les modifications : www.tal.gouv.qc.ca

Ici, La Loi sur le Tribunal administratif du logement (Version administrative)

• Présentation générale des changements : 

• L’exercice de vos droits : les nouvelles règles encadrant la notification de la demande 

• Comment vous préparer à l’audience

• Le déroulement de l’audition

• La conférence de gestion et la conférence préparatoire

• La demande de fixation de loyer

• La condamnation pour recours abusif ou dilatoire

• La visioconférence

• La conciliation