La Confédération

Communiqué de presse Pour diffusion

Québec, le 6 octobre 2021. – La ministre déléguée à l’Économie, Mme Lucie Lecours,
en collaboration avec le député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de
l’Économie et de l’Innovation (volet allègement réglementaire), M. Youri Chassin, a
déposé aujourd’hui un projet de loi visant à alléger le fardeau administratif des
entreprises. Ce projet de loi contribuera à bâtir un environnement d’affaires plus
compétitif et à créer plus de richesse au Québec.
Des allègements sont proposés dans les secteurs manufacturier, agroalimentaire,
minier, environnemental, municipal et coopératif. Dans le contexte actuel de la
pandémie, ces allègements donneront une bouffée d’oxygène à de nombreuses
entreprises et aux municipalités, en plus de stimuler le dynamisme de l’économie
québécoise.

Au Québec, un tel projet de loi voué précisément à l’allègement réglementaire et
administratif dans différents secteurs représente une première. Son adoption permettra
de réduire les coûts, les délais et les autres inconvénients que certaines dispositions
légales et réglementaires imposent aux entreprises. Chaque année, un nouveau projet
de loi sera déposé pour simplifier et moderniser les modalités administratives qui
pèsent sur les épaules des entrepreneurs québécois.

Citations :

« Depuis le début de son mandat, notre gouvernement a comme priorité de hausser la
compétitivité des entreprises. Nous voulons leur faire économiser temps et argent avec
un projet de loi qui allègera leurs exigences administratives. C’est un début, et ça va
permettre aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur entreprise.
On va instaurer un climat d’affaires concurrentiel et propice à la création de richesse au
Québec. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable du
Développement économique régional

« On a pris un engagement qu’aucun gouvernement du Québec n’avait pris auparavant
en matière de réduction de la paperasse. Avec ce premier projet de loi, on pose la
première pierre d’une longue tradition vouée à alléger le fardeau administratif qui pèse
sur les épaules de nos entrepreneurs. C’est grâce à des projets audacieux comme
celui-ci que nous pourrons bâtir un environnement d’affaires compétitif et créer plus de
richesse au Québec. »

Lucie Lecours, ministre déléguée à l’Économie

« Le gouvernement se doit d’améliorer constamment ses façons de faire. On peut
respecter les objectifs de la réglementation en étant plus efficace et plus efficient. Ces
changements viendront notamment ouvrir de nouveaux modèles d’affaires dans le
domaine du meuble et du vêtement, favoriser le démarrage d’entreprises agricoles,
simplifier les démarches pour la prospection minière et réduire le fardeau administratif
des municipalités. Nous sommes fiers de proposer des avancées qui contribueront à un
Québec plus prospère. »

Youri Chassin, député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de
l’Économie et de l’Innovation (volet allègement réglementaire)

Faits saillants :

• Le projet de loi s’ajoute au Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement
  réglementaire et administratif 2020-2025, rendu public en décembre 2020. À
  terme, ce plan générera des économies annuelles de près de 200 millions de
  dollars pour les entreprises québécoises.
• Le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins d’allègement
  du fardeau administratif propose 25 mesures d’allègement à la réglementation
  touchant les entreprises qui doivent coopérer avec les ministères suivants :
  • ministère de l’Économie et de l’Innovation;
  • ministère des Affaires municipales et de l’Habitation;
  • ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation;
  • ministère de la Culture et des Communications;
  • ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
  • ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
    climatiques.
• En vue du prochain projet de loi, les entreprises et regroupements d’entreprises
  sont invités à proposer des allègements visant la réduction du fardeau
  administratif via la boîte à suggestions.

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