La Confédération

La Société canadienne d’hypothèques et de logement a mis sur pied différentes initiatives de financement, afin d’aider notamment les coopératives d’habitation dans leurs inspections, les analyses et expertises entourant les immeubles, les rénovations, voire même les développements. 

Le Groupe de ressources techniques SOSACO, la Fédération, et le Service des inspections peuvent vous accompagner dans la demande de financement et dans les différentes étapes des analyses, des évaluations et des planifications en ce qui a trait à vos différents projets. 

Si vous avez une inspection à venir et/ou planifiez faire des rénovations prochainement, vous pourriez avoir du financement et nous pouvons vous accompagner dans tout le processus, n’hésitez pas. 

• SOSACO : Patrick-André Lavoie 418 648-1354 poste 2804 ou palavoie@fechaqc.coop
• Service des inspections : Tchimou-Claude N’Cho 418 648-1354 poste 2222 ou tcncho@fechacqc.coop

1. Financement de préservation

Ce financement aide à couvrir les coûts des activités de préservation visant à maintenir la durabilité des ensembles de logements communautaires. Voici les quelques exemples admissibles : 

• Audit ou évaluation de l’état du bâtiment : Rapport d’inspection Bilan de santé des immeubles (BSI) 
• Planification du remplacement d’immobilisations après la réalisation du BSI
• Consultation, analyse, évaluation pour le refinancement
• Analyse de la viabilité d’exploitation
• Évaluation des conversions effectuées pour tenir compte de l’âge des occupants
• Évaluation énergétique

Vous devez être sous convention SCHL ou au moins être encore sous un accord avec elle (ex : bénéficier de l’Aide assujettie au contrôle sur le revenu – AACR). Une bonne partie de vos projets sont admissibles présentement, ne ne tardez pas à nous consulter pour avoir toute l’information. Pour les organismes dont la convention est terminée, vous pouvez bénéficier du Financement initial, volet Préservation (voir ci-dessous).  

Montant maximal admissible : 50 000 $

Le Financement de préservation ne servira pas à absorber les coûts de construction, de rénovation
ou de renouvellement, mais plutôt à tout ce qu’il y a en amont. 

Consultez le Feuillet – Financement préservation pour en savoir plus.
Pour tous les autres détails, c’est ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/developing-and-renovating/funding-opportunities/preservation-funding

2. Financement initial 

Le Programme de financement initial accorde des contributions ou des prêts pour aider à planifier les coûts de construction d’ensembles de logements abordables. Des contributions peuvent aussi être accordées pour aider à préserver des ensembles de logements communautaires afin qu’ils demeurent viables et durables.

• Construction de logement

Aide financière versée pour couvrir les coûts des activités de pré-aménagement relatifs à la construction de logements abordables.

• Préservation

Aide financière versée pour couvrir les activités de préservation relatives à la durabilité d’ensembles de logements communautaires existants. Ce sont les mêmes types d’activités qu’indiquées au point Financement de préservation.
** Ce programme est applicable aux ensembles auparavant régis par un accord d’exploitation fédéral.  

Montant maximal admissible pour le volet construction : 150 000 $ en contribution et 350 000 $ en prêt. 
Montant maximal admissible pour les activités de préservation : 50 000 $

Pour connaitre les activités admissible pour le volet construction, consultez le Feuillet – Financement initial.
Pour tous les autres détails, c’est ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/developing-and-renovating/funding-opportunities/seed-funding

3. Fonds national de Co-investissement :

S’adresse à toutes les coopératives, peu importe le programme provincial ou fédéral par lequel vous êtes régi. 

Le Fonds national de co-investissement pour le logement offre des prêts à faible taux d’intérêt ou des contributions pour la construction de logements abordables et pour la réparation ou le renouvellement de logements abordables et communautaires existants.

Que ce soit pour la construction ou la rénovation, parmi les exigences, un accent sera mis sur l’efficacité énergétique, l’accessibilité, l’inclusion sociale et la collaboration. Que les actions effectuées puissent rendre les logements plus durables d’un point de vue communautaire (mixité des usages et des revenus, accessibilité et proximité des commodités, des services et des soutiens), environnemental et financier. 

Le Fonds est conçu pour attirer des partenariats et des investissements. Les différentes sources de financement et les collaborateurs permettront d’accroître les retombées des investissements fédéraux. Les coopératives doivent bénéficier du soutien d’un autre ordre de gouvernement (comme une municipalité, la province, le territoire ou un gouvernement autochtone).

L’apport des autres investisseurs peuvent être financiers ou en nature (terrains, dispositions de zonage d’inclusion, processus accélérés d’approbation municipale, dispense de droits d’aménagement, remboursements de taxes et autres prêts et contributions).

Pour connaitre toutes les exigences, l’admissibilité, les priorisations, consultez Feuillet – Fonds national de co-investissement,

Pour tous les autres détails, c’est ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/nhs/co-investment-fund—new-construction-stream