La Confédération

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

Québec, le 20 mars 2020 – Compte tenu des événements des derniers jours, nous tenons à vous mentionner que la CQCH prends à cœur la santé et la sécurité de ses employés, de ses membres et de ses partenaires. Considérant la situation à laquelle nous sommes actuellement confrontées, nous faisons de la COVID-19 notre priorité.

À la suite des recommandations des différentes autorités gouvernementales au cours des derniers jours, la CQCH tient à vous garantir que nous appliquons les mesures nécessaires afin de maintenir la qualité de nos activités et de nos services. Nous nous adapterons continuellement aux répercussions de cette urgence sanitaire ainsi qu’aux diverses mesures imposées et favorisées par les instances gouvernementales afin de limiter la propagation et conserver nos opérations. Soyez assuré que nous allons déployer tous nos efforts pour permettre à notre équipe de la CQCH de préserver ses services et de continuer à répondre aux besoins des membres et partenaires.

Pour l’instant, nos bureaux restent ouverts et nous ne prévoyons pas suspendre nos services. À cet égard, nous avons demandé à nos employés et à nos membres d’éviter toutes rencontres physiques et d’adopter les vidéoconférences et les rencontres téléphoniques. Différentes directives ont été soumises au personnel en lien avec les requêtes gouvernementales pour la sécurité du personnel et de leur entourage. Nous avons également augmenté la fréquence de nettoyage des bureaux et vu à élever les exigences des protocoles d’hygiènes dans nos bureaux.

Nous tenons à réitérer que votre santé et votre sécurité sont notre priorité. Par cette période de crise, nous nous engageons à coopérer au mieux de nos compétences pour surmonter ces moments difficiles et nous nous engageons à apporter tout aide nécessaire à nos membres et partenaires.

Afin de limiter la propagation, nous vous invitons à suivre les recommandations des gouvernements du Québec et du Canada.

La CQCH vous rappelle qu’il faut faire preuve de solidarité sociale en respectant les consignes sanitaires suivantes :

• Se laver les mains fréquemment à l’eau tiède et au savon pendant au moins 20 secondes;
• Utiliser un désinfectant à base d’alcool si vous ne pouvez pas vous laver les mains avec de l’eau et du savon;
• Tousser dans son coude pour réduire la propagation des germes;
• Jeter son papier-mouchoir – se laver les mains;
• Dans le cas de symptômes, se mettre en quarantaine;
• Éviter tout contact physique direct et privilégier la distanciation sociale de 2m;
• Au retour de voyage, rester en quarantaine.

En plus des consignes sanitaires reconnues par les gouvernements, voici quelques consignes à l’égard des coopératives d’habitation :

• Éviter toute visite non essentielle;
• Reporter tout déplacement non essentiel à l’extérieur de votre coopérative;
• Éviter tout rassemblement dans les salles communautaires;
• Privilégier les appels téléphoniques, les courriels et les médias sociaux;
• Nettoyer et désinfecter fréquemment les espaces communs (entrées, escaliers, ascenseurs, poignées, cadres de portes, rampes, etc.);
• Reporter toute intervention ou réparation non urgentes dans les logements;
• Vérifier auprès des membres s’ils ont une présence de symptômes avant toute intervention à l’intérieur du logement;
• Lors de visite de logement pour la location, vérifier auprès du candidat s’il possède un ou des symptômes;
• Encourager le paiement de loyer à distance (chèque, PPA, transferts bancaires, etc.);
• Reporter à une date ultérieure les réunions non essentielles et les assemblées générales.

En effet, La loi sur les coopératives impose de tenir une assemblée générale annuelle dans un délai de 6 mois suivant la fin de leur exercice financier. De plus, les coopératives doivent transmettre leur rapport annuel au ministre de l’Économie et de l’Innovation dans les 30 jours suivant la tenue de l’assemblée annuelle.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles qui limitent les rassemblements, certaines coopératives pourraient éprouver de la difficulté à tenir une assemblée générale annuelle dans les délais prévus et être dans l’incapacité de transmettre une copie de leur rapport annuel au ministre dans les délais prescrits. 

Dans ce contexte, le ministère de l’Économie et de l’Innovation fera preuve d’une certaine souplesse dans l’application des dispositions de la loi se rapportant à la tenue de l’assemblée générale annuelle et de la transmission du rapport annuel. Par ailleurs, une assemblée générale devra tout de même être convoquée dès que les conditions le permettront et le rapport annuel transmis au ministre dans les meilleurs délais.

De plus, le Code civil du Québec fixe la date limite pour l’envoi des modifications au bail pour leur reconduction au 31 mars. Dans le cas des coopératives où le budget est adopté par l’assemblée des membres, une pratique exceptionnelle devra s’appliquer. La CQCH recommande que le conseil d’administration adopte le budget et le communique aux membres. Ces derniers le ratifieront lors de la tenue de l’assemblée générale.

Soyons responsables. Soyons solidaires. Respectons les consignes.

Pour en savoir plus consulter le http://www.habitation.gouv.qc.ca/espacepartenaires/covid_19/coronavirus_covid_19_informations_a_lintention_des_partenaires.html

https://www.rqra.qc.ca/info-pandemie