La Confédération

 Préambule

Depuis quelques années, des projets structurants naissent au sein des offices d’habitation et contribuent significativement à l’amélioration des conditions de vie de leur clientèle.
Afin d’encourager ce type de projet, la Société d’habitation du Québec (SHQ) lance une nouvelle mesure : le Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social (SPPVLS). Il s’agit d’une action s’inscrivant dans la mesure 12 du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, « Améliorer les conditions de vie et la participation sociale des personnes vivant en logement social ».

Description

Le SPPVLS a donc pour but d’améliorer les conditions de vie et la participation sociale des personnes à faible revenu vivant dans des habitations à loyer modique gérées par les offices d’habitation (HLM publics) ainsi que par les OSBL et les coopératives d’habitation (HLM privés).
Son objectif est de favoriser l’émergence de projets structurants issus de la concertation des acteurs du milieu et basés sur la collaboration ou l’implication des ministères et organismes gouvernementaux locaux ou parapublics (centre local d’emploi, CLSC, commission scolaire, université, etc.). Ces derniers pourront ainsi mettre à contribution leur expertise et leurs ressources au bénéfice des projets proposés.
La mesure vise aussi à soutenir des initiatives qui pourraient inspirer les milieux et les acteurs à se doter de meilleures pratiques.
L’élaboration et la mise en œuvre de ces projets structurants exigent souvent un effort important pour joindre et mobiliser les acteurs gouvernementaux de chacun des milieux, associer les bonnes ressources et cibler les programmes de subvention appropriés : c’est pourquoi le SPPVLS vise à faciliter la concertation pour favoriser l’émergence de tels projets.

Budgets disponibles

Dix projets seront sélectionnés dans le cadre de cette première édition du SPPVLS. Chacun se verra accorder une subvention maximale de 15 000 $ annuellement, et ce, pour une période maximale de trois années consécutives.

 Clientèle ciblée

• Les locataires à faible revenu vivant en logement social.

Organismes admissibles à l’appel de projets

• Les offices d’habitation qui administrent les HLM publics;
• Les organismes (OSBL et coopératives) qui administrent les HLM privés;
• Les associations de locataires en HLM;
• Les comités consultatifs de résidants.

Il est à noter que les ministères et les organismes gouvernementaux locaux ainsi que les organismes communautaires peuvent collaborer au développement d’un projet, mais ce dernier devra être porté par un organisme admissible.

Thèmes à privilégier pour les projets

• L’alphabétisation et l’insertion scolaire;
• Le développement des compétences;
• L’insertion sociale et professionnelle;
• L’intégration des personnes immigrantes;
• La sécurité alimentaire;
• La culture;
• Tous autres domaines d’action permettant de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Critères d’admissibilité d’un projet

• Avoir été déposé avant la fin de l’appel de projets;
• Être proposé par un organisme admissible;
• Viser les locataires à faible revenu;
• Répondre à un besoin du milieu;
• Impliquer des acteurs du milieu;
• Être appuyé par un office d’habitation (pour les projets visant les personnes vivant dans un HLM géré par un office d’habitation).

Critères de sélection

• La capacité de l’organisme demandeur à réaliser le projet (30 %);
• Les retombées du projet (30 %);

• La qualité du projet (20 %);

• Les coûts du projet (20 %).

Dépenses admissibles dans le cadre du montage financier du projet

• Les coûts pour la préparation et les coûts d’administration habituellement engagés pour la réalisation, le suivi et l’évaluation des projets;
• Le versement de soutien financier à des organismes admissibles pour la réalisation des projets;
• Le salaire des ressources humaines directement reliées à la mise en œuvre des projets.

Calendrier

La date limite pour la réception des propositions est le 25 janvier 2019.

Propositions de projet

Les propositions de projet doivent se faire par le formulaire Demande d’aide financière,disponible sur le site Web de la SHQ.
http://www.habitation.gouv.qc.ca/index.php?id=1989
 
Les formulaires remplis peuvent être expédiés :

• par la poste :

Direction de l’intégration et des partenariats
Société d’habitation du Québec
1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau
Aile Louis-Alexandre-Taschereau, 3^eétage
Québec (Québec)  G1R 5E7

• par courriel : integration@shq.gouv.qc.ca

Pour information

Direction de l’intégration et des partenariats
Société d’habitation du Québec
418 643-4035 poste 1055
http://www.habitation.gouv.qc.ca/