Bilan des actions réalisées par la Confédération et prochaines étapes
en réponse au dépôt du projet de loi 20

Pourquoi cette mobilisation?

Les coopératives d’habitation jouent un rôle essentiel dans l’accès à des logements abordables, durables et démocratiques. Dans le contexte du projet de loi 20, certaines dérives potentielles pourraient fragiliser l’autonomie des coopératives, leur gouvernance démocratique et leur mission sociale. C’est pourquoi le mouvement coopératif s’est mobilisé afin de protéger ce modèle unique.

Ce qui a été réalisé

• Analyse approfondie des impacts du projet de loi 20 sur la gouvernance et la mission des coopératives.
• Mobilisation des coopératives d’habitation et des fédérations régionales afin de partager l’information et agir de façon concertée.
• Représentations auprès des partis politiques et autres instances concernées pour faire reconnaître la spécificité du modèle coopératif.
• Rédaction d’un mémoire doté d’un argumentaire solide pour modifier en profondeur le projet de loi 20 afin de protéger les coopératives d’habitation.

Ce qui s’en vient

• Veille continue sur l’évolution du projet de loi 20 et de ses modalités d’application.
• Poursuite des représentations afin d’obtenir des garanties claires protégeant l’autonomie et la mission sociale.
• Déploiement de nouveaux outils pour soutenir la mobilisation des coopératives contre les dérives potentielles du projet de loi 20.
• Valorisation publique du rôle essentiel des coopératives d’habitation au Québec.

Un engagement collectif

Les coopératives d’hab

itation sont beaucoup plus que de simples immeubles. Elles sont des milieux de vie gérés par et pour leurs membres. En demeurant informés, mobilisés et solidaires, nous pouvons assurer la pérennité du modèle coopératif et protéger ce patrimoine collectif.