Québec, le 11 novembre 2025 – La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) présentera son mémoire sur le projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions (« PL111»), devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec, le 12 novembre 2025. 

Ce projet de loi est le fruit d’un important travail concerté au sein du mouvement coopératif québécois. La CQCH salue à cet égard le leadership du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), qui a assuré la coordination de cet exercice collectif. 

Représentant la réforme la plus significative de la Loi sur les coopératives depuis plus de vingt ans, le PL111 constitue une occasion majeure pour le mouvement coopératif de se moderniser et de consolider son rôle dans le développement socioéconomique du Québec. 

Tout en appuyant l’initiative gouvernementale de moderniser le cadre législatif des coopératives, la CQCH estime pertinent d’adapter certaines dispositions du projet de loi. Les ajustements législatifs que la CQCH propose visent à concilier la nécessaire modernisation du cadre juridique des coopératives avec la préservation des protections fondamentales, qui participent à la spécificité des coopératives d’habitation du Québec.  

Nous sommes convaincus que l’adoption de ces recommandations soutiendra les saines pratiques de gouvernance et de gestion dans les coopératives d’habitation du Québec, contribuant ainsi à la pérennité et au développement du parc immobilier coopératif. 

Le mémoire sera disponible sur le site de l’Assemblée nationale, dans la section Mémoires, ainsi que sur le site de la CQCH, dans la même section.  

À propos de la CQCH 

La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) représente plus de 1 300 coopératives, regroupant 60 000 personnes à travers le Québec. Elle joue un rôle clé dans le développement, la formation et le soutien aux coopératives d’habitation, garantissant ainsi un accès à des logements abordables, de qualité et autogérés. 

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Source : Nathalie Genois, directrice générale adjointe de la CQCH
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