FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES D'HABITATION DE L'ESTRIE (FCHE)
FAQ
Rencontres d'information sur les logements coopératifs
Lors de cette rencontre, vous avez posé une question à laquelle nous n'avons pu répondre sur le champ? Vous trouverez plus bas la réponse.
N'hésitez pas à nous contacter par courriel (annabelle.gamache@reseaucoop.com) ou par téléphone (819 566-6303, poste 0) pour de plus amples précisions.
22 septembre 2010
- Les bourses d'études/bourses ponctuelles et les prêts étudiants font-ils partie des revenus quand on veut savoir si on est admissible à un logement subventionné?
Les bourses font partie des revenus alors que les prêts, qui seront à rembourser éventuellement, ne comptent pas.
14 octobre 2010
- Les résidences Mennesson sur St-François à Sherbrooke sont-elles privées ou un OSBL?
Les résidences Mennesson sont un OSBL (organisme sans but lucratif).
23 mars 2011
- Des subventions existent dans les coopératives et pour les HLM. Y a-t-il des subventions en-dehors de celles-ci ?
Oui, il y a l'Allocation au logement qui s'adresse à tout locataire qui ne bénéficie pas de subvention. Pour obtenir des renseignements, rendez-vous au www.habitation.gouv.qc.ca ou téléphonez au 1-800-463-4315.
Si un locataire au privé bénéficie d'une autre subvention que l'Allocation au logement, c'est qu'il y a probablement eu entente avec l'OMH (qui gère les HLM) pour un logement d'urgence par exemple. C'est une situation particulière.
Pour du soutien dans vos démarches, vous pouvez aussi contacter l'Association des locataires au 819 823-9135.
27 avril 2011
- Où peut-on trouver une liste des OSBL (ou OBNL) en habitation ?
Le Réseau québécois des OSBL en habitation (RQOH) situé à Montréal, dispose d'une liste des OSBL en habitation. Vous trouverez des informations au www.rqoh.com ou par téléphone au 514 846-0163.
22 octobre 2012
- Un étudiant est-il admissible aux subventions dans les coopératives d'habitation?
Sans enfant, non. Sur le présent site, http://www.cooperativehabitation.coop/site.asp?page=element&nIDElement=120, on trouve:
Est inadmissible:
Le demandeur inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement, à l'exception d'un étudiant qui a un enfant à sa charge habitant avec lui, ou qui vit maritalement avec une personne qui a un enfant à sa charge habitant avec elle; dans le présent paragraphe, l'expression « temps plein » a le sens que lui donnent les articles 9 et 10 de la Loi sur l'aide financière aux études (L.R.Q., c. A-13.3).
6 novembre 2012
- La sous-location et la cession de bail sont-elles toutes deux des procédures légales?
La réponse est oui, mais il faut savoir utiliser le bon moyen au bon moment... Voici quelques clarifications tirées du site de la Régie du logement (http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/ceder.asp)
Céder, sous-louer : quelle différence ?
La première question à se poser, si vous êtes un locataire désireux de quitter son logement, est : est-ce que je veux conserver la possibilité d’y revenir ?
Si vous quittez temporairement pour un voyage, des études ou un emploi de quelques mois, et que votre but est surtout d’éviter de payer le loyer d’un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution. Vous demeurez alors locataire, avec tous vos droits et vos obligations intacts.
Si, par contre, vous quittez pour vous installer dans votre nouvelle maison, ou pour exercer un emploi dans une autre ville, vous préférez sûrement être libéré de votre bail et de ses obligations. Vous seriez mieux avisé de céder votre bail : vous renoncez alors à votre droit de revenir dans le logement.
La cession et la sous-location : ce qu’elles ont en commun
Voici les formalités qui sont identiques dans les deux cas. Les éléments qui diffèrent sont traités plus loin.
Pour plus de clarté, définissons d’abord quelques termes :
- le cédant est le locataire qui cède son bail, c’est-à-dire celui qui quitte le logement ;
- le cessionnaire est celui à qui le locataire cède son bail, c’est-à-dire celui qui va habiter le logement ;
- le sous-locateur est le locataire qui sous-loue, c’est-à-dire celui qui quitte le logement ;
- le sous-locataire est celui à qui le locataire sous-loue son logement, c’est-à-dire celui qui va l’habiter.
